Établi en application des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 et suivants du Code du travail. Flow Design SAS, 1 rue Victor Bart, 78000 Versailles. SIRET 99952133900013. Organisme de formation déclaré sous le numéro d’activité 11788886878 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Version du 06/11/2026.
Article 1 : objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Flow Design, pour toute la durée de la formation. Lorsque la formation a lieu dans les locaux d’une entreprise cliente, les consignes d’hygiène et de sécurité de cette entreprise s’appliquent également.
Article 2 : hygiène et sécurité
Chaque stagiaire respecte les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, notamment les consignes d’évacuation. Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites, et de fumer ou vapoter dans les salles. Tout accident ou incident est immédiatement signalé à la formatrice.
Article 3 : discipline
Les horaires sont ceux communiqués dans la convocation ; toute absence ou tout retard est justifié. Les stagiaires signent la feuille d’émargement à chaque demi-journée. Ils utilisent le matériel et les outils mis à disposition conformément à leur objet. Constituent des manquements : le non-respect des horaires, tout comportement portant atteinte au bon déroulement de la formation ou au respect des personnes, toute dégradation.
Article 4 : sanctions et garanties
Tout manquement peut donner lieu, selon sa gravité, à un avertissement, un blâme ou une exclusion temporaire ou définitive. Aucune sanction n’est prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui et entendu. L’exclusion définitive est notifiée par écrit motivé, après convocation et entretien. L’employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés de la sanction prise.
Article 5 : représentation des stagiaires
Pour les actions de plus de cinq cents heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Les formations de Flow Design étant plus courtes, les stagiaires font part de leurs observations directement à la formatrice ou aux dirigeantes de Flow Design.
Article 6 : accessibilité et réclamations
Référent handicap : Victoire Baulme, joignable à victoire@getflowdesign.com. Toute réclamation est adressée à Flow Design, qui l’enregistre et y répond ; voir la procédure de réclamation.
Article 7 : publicité
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation, avec sa convocation. Il est consultable à tout moment sur cette page.